L'essor de la négociation collective en matière de restructurations - Comparaison franco-allemande

Du 9:00
au 17:00
MISHA 5 allée du général Rouvillois Strasbourg

Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin d’accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi (codifiés sous l’appellation d’"accord de performance collective"). Dans la justification de ces évolutions, la comparaison avec l’Allemagne a maintes fois été évoquée. Un rapprochement entre les droits et pratiques des deux pays est-il effectivement à l’œuvre ? Quelles sont l’ampleur et les conséquences de ces transformations ?

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