Centre National de la Recherche Scientifique Page d'accueil
Accueil > Valorisation de la recherche
Extranet du CNRS Alsace
Le CNRS Annuaires Mots-clés CNRS Autres sites

Valorisation de la recherche

Valoriser et transférer les résultats de recherche présentant un réel potentiel d’exploitation relèvent des missions du CNRS.
Au sein de la délégation, cette mission est assurée par le service Partenariat et valorisation qui initie les demandes des chercheurs, travaille en lien avec SATT Conectus Alsace et transmet les dossiers à la Direction à l’Innovation et aux Relations avec les Entreprises (DIRE), pilote de la politique de valorisation du CNRS. La DIRE, en lien étroit avec FIST, filiale du CNRS et de BPI France, s’appuie sur le SPV, pour établir une évaluation technico-économique des dossiers afin d’appliquer la meilleure stratégie de protection et de valorisation des résultats.

La protection des résultats

Pourquoi protéger ?

Protéger, c'est :
- Identifier le(s) inventeurs d’une invention, produit ou procédé et préserver leurs droits,
- Se garantir contre une exploitation abusive de l’invention,
- Se doter des moyens de négocier l’exploitation de l’invention, avec un partenaire industriel,
- Percevoir des redevances en cas d’exploitation de l’invention.

A chaque invention correspond une protection adaptée qui permet d’en assurer une diffusion efficace dans le milieu économique.

Que protège-t-on ?

Tous les résultats de recherches propres au laboratoire ou issus d’un contrat de collaboration avec un partenaire (à l’exception des concepts, idées, théories) peuvent faire l’objet d’une protection garantissant à leurs inventeurs des droits.

Quelles sont les formes de protection ?

Il existe plusieurs moyens de protections adaptés à la nature du résultat et selon les stratégies retenues :

Quand protéger ?

La protection d’une innovation peut intervenir :
- A la suite de recherches propres au laboratoire en dehors de toute collaboration,
- A la suite de recherches menés dans le cadre d’un contrat de collaboration avec un partenaire industriel ou un organisme de recherche. Le contrat de collaboration établit le partage des droits entre le CNRS et ses partenaires, en faisant référence, le cas échéant, à un accord-cadre.

Une demande de brevet ne doit se faire :
- Ni trop tôt, car les revendications doivent être soutenues par des résultats précis et concrets,
- Ni trop tard, car plus le temps passe, plus l’invention risque d’être antériorisée par un tiers.

Quand publier ou communiquer des résultats protégeables ?

Tant que l’invention n’a pas fait l’objet d’une demande de brevet, elle doit demeurer strictement confidentielle et ne doit faire l’objet d’aucune divulgation.
A défaut d’un accord de confidentialité signé, toute communication orale ou écrite (enseignement, publications, soutenance de thèse...) annule le caractère nouveau de l’invention et sa brevetabilité. Une fois le dépôt effectué et l'autorisation de divulgation de la défense nationale acquise, l’invention peut donc être divulguée.

Qui est inventeur, qui est déposant ?

Est inventeur, toute personne physique directement impliquée dans l’obtention d’un résultat de recherche pouvant faire l’objet d’un brevet. Ce statut est indépendant de la responsabilité hiérarchique au sein d’une équipe : un technicien peut être inventeur sans que le soit son responsable.
En cas d’exploitation de l’invention par un tiers, les inventeurs ainsi que leur laboratoire de rattachement sont financièrement intéressés sur le montant des redevances.

Est déposant, le titulaire du brevet. Il lui incombe d’en assurer les frais de dépôt et d’entretien. Il peut être également l’inventeur.
Réalisée dans le cadre de l’activité professionnelle, l’invention dite alors "invention de mission" appartient de plein droit à l'employeur. Il lui revient la décision de prendre ou non un brevet.
Lorsque le CNRS décide de ne pas déposer de brevet ou de ne plus entretenir, il propose à l’inventeur d’en reprendre à sa charge les droits

Liens utiles et formulaires

Dossier de valorisation

Vous trouverez les différentes trames (déclaration d’invention et dossier de valorisation) sur la page dédiée aux différents formulaires.

Intéressement des chercheurs

Pour toute information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la Direction de l’innovation et de la relation aux entreprises (DIRE), traitant de l’intéressement des chercheurs ainsi que de leurs laboratoires.

Relation individuelle chercheurs/entreprise

Pour toute information à ce sujet nous vous invitons à consulter le site de la Direction des affaires juridiques traitant des relations individuelles chercheurs/entreprises.