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Principe de l'assujetissement aux assurances sociales DéfinitionEn vertu de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, "sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d’une pension, toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, de l’un ou de l’autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat".

Pour ce qui concerne les étrangers, l’article L. 311-7 précise que "les travailleurs étrangers et leurs ayants droit bénéficient des prestations d’assurances sociales s’ils ont leur résidence en France". Les mêmes dispositions s’appliquent aux étrangers ayant leur résidence à l’étranger et leur lieu de travail permanent en France, s’il a été passé à cet effet une convention avec leur pays d’origine.Eléments constitutifs de la relation salarialeIl résulte des dispositions précitées, que plusieurs critères peuvent servir à établir la relation salariale qui va entraîner l’assujettissement au régime de la sécurité sociale : la rémunération, le contrat de travail et le lien de subordination.

Rémunération : Elle résulte souvent du contrat de travail. Ce qui importe, c’est le versement d’une rémunération fixe et régulière, contrepartie d’un travail effectué dans un contexte de subordination.
Contrat de travail : Il n’est soumis à aucun formalisme. La forme, écrite ou verbale, la qualification donnée importent peu.
Lien de subordination. Il se caractérise par :
BénévolatL’absence de lien de subordination correspond à la situation de bénévolat. Peut être considéré comme bénévole, le particulier qui apporte au Service Public une collaboration volontaire sans contrepartie.
Le bénévole ne bénéficie d’aucune des garanties accordées aux employés par les employeurs. Ainsi, le bénévolat n’ouvre droit à aucune couverture sociale.